Conditions de générale de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 : OBJET

Art 1-1 : CGV

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Bossem Beauty et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises présentes sur le site.

Toute prestation accomplie par la société Bossem Beauty implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Art 1-2 : Effectuer une commande

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet https://www.Bossem-Beauty.com 7j/7, 24h/24 pourvu que le site ne soit pas en maintenance.

Pour effectuer votre achat :

Choisissez votre article ainsi que sa couleur et sa taille 
Ajoutez au panier. Cliquez sur le panier en haut à gauche 
Connectez-vous à votre compte, créez un compte pour les nouveaux clients ou remplissez simplement le formulaire.

Choisissez votre mode de paiement Choisissez votre mode de livraison 
Vérifiez le récapitulatif détaillé avant validation définitive de votre commande 
Une fois le règlement effectué, votre commande est validée
Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée.

Art 1-3 : Refus de commande

Bossem Beauty se réserve le droit de refuser un achat au client si celui-ci présente un risque, une agressivité ou injure envers la société.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

Art 2-1 : Propriété intellectuelle

Les produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Bossem Beauty ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Bossem Beauty sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Art 2-2 : Le prix

La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Bossem Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Bossem Beauty serait amenée à octroyer.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Art 2-3 : Modalités de paiement

Le paiement des achats s’effectue soit :

-Par Paypal

-Par CB

Article 2-4 : Acceptation des conditions de ventes

La validation de la commande par le client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserve, des présentes conditions.

ARTICLE 3 : VALIDITÉ DES OFFRES

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Bossem Beauty s’engage à expédier les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. Lors de l’indisponibilité d’un article commandé, Bossem Beauty s’engage à en informer le client dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal. Le client obtiendra le remboursement de l’article commandé au plus tard dans les 30 jours à compter du jour de la validation de la commande.

ARTICLE 4 : COMMANDES

Art 4-1 : Validation

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » en bas de la page, après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger les erreurs éventuelles.

Art 4-2 : Confirmation de commande

Bossem Beauty confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les commandes ne seront envoyées qu’après réception du paiement.

Art 4-3 : Archivage des données

Les données enregistrées par Bossem Beauty constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Bossem Beauty dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service client.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

Art 5-1 : Délai de rétractation

Conformément à la disposition de l’article L121-20 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 15 jours pour retourner sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour, conformément aux dispositions des articles L 121 et suivants. Au-delà de ce délai, tout retour sera refusé.

Art 5-2 : Conditions de rétractation

Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit, les frais de retour restant à la charge du consommateur. L’acheteur doit en faire obligatoirement la demande sur le site ou par email. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Les articles retournés doivent avoir faits l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.

 

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT

Art 6-1 : Montant

Les remboursements s’effectuent de la même manière que votre mode de paiement pour la commande.

Lors du remboursement d’une commande réalisée avec un bon de réduction, le montant du remboursement sera déduit d’une valeur en pourcentage du bon de remise calculé selon le montant du remboursement par rapport au montant total de la commande.

Art 6-2 : Conditions de remboursement

Conformément à l´usage dans la vente à distance, seuls les articles retournés dans leur emballage d´origine parfaitement intacts tels qu’ils vous ont été commercialisés seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et/ou portés seront refusés.

Tous les produits, sauf produits soldés où faisant l’objet d’une offre promotionnelle, peuvent faire l´objet d´un avoir, d´un remboursement ou d’un échange de même article avec couleur et/ou taille différente. 

Pour des raisons d’hygiène, nous ne reprenons aucun produit de corps comme les gaines, les body shaper si ceux-ci ont été porté. Merci de votre compréhension.

Les produits soldés où faisant l’objet d’une offre promotionnelle, ne peuvent que faire l’objet d’un avoir.

Art 6-3 : Les frais de livraison

Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Art 6-4 : Produits défectueux

Le client devra notifier à Bossem Beauty toutes réserves sur le produit dans les 3 jours suivant la réception du colis, faute de quoi Bossem Beauty se désengage de la responsabilité du mauvais état de l’article.

ARTICLE 7 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Art 7-1 : Délai de livraison

La date limite de livraison varie suivant l’adresse d’expédition. Bossem Beauty s’engage à poster votre commande sous 24h. Si votre commande est passée avant 14 h, elle sera postée le jour même, sauf week-ends et jours fériés. Elle est fixée à 14 - 21 jours max.

Art 7-2 : Frais de port

Les frais de ports sont fixes et dépendent uniquement de la destination du colis. Ils sont offerts pendant cette période.

Art 7-3 : Frais de dédouanement

Les frais de dédouanement ne sont pas pris en charge par la société Bossem Beauty.

Art 7-4 : Erreur d’adresse

Si le colis nous est retourné pour raison « d’adresse incomplète », les frais de retour seront alors à la charge du client et directement déduits du montant total de la commande lors du remboursement.

Art 7-5 : Délai de traitement

Le délai de traitement d’un retour peut varier entre 7 et 15 jours à partir de sa réception.

Le client sera prévenu par e-mail lors de son traitement.

Art 7-6 : Frais de retour

Tous produits retournés pour un échange ou un remboursement, les frais du retour seront à la charge du client.

Pour toute information ou question, le Service Client est joignable par e-mail à l’adresse :
SAV@ BossemBeauty.com